Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Olfactive 8 – Bruxelles, Belgique – TVA : BE1024.694.241 – contact@olfactive-8.com
Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre Olfactive 8 (« Olfactive 8 », « nous ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« vous », « le Client ») via le site olfactive8.com (« le Site »). La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

1. Identité du vendeur – Champ d’application – Contact

Le vendeur est Olfactive 8, établi à Bruxelles, Belgique. Notre numéro de TVA est BE1024.694.241. Le service client est joignable à l’adresse contact@olfactive-8.com (réponse sous deux jours ouvrés). Les demandes liées aux retours et au service après-vente peuvent être adressées à retours@olfactive-8.com et support@olfactive-8.com. Les ventes sont réservées aux consommateurs finaux de plus de dix-huit ans, pour un usage non professionnel et non destiné à la revente.

2. Produits – Caractère artisanal

Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Étant fabriquées en petites séries, les pièces artisanales — notamment les céramiques et tricots 3D — peuvent présenter de légères variations de teinte, de texture, de dimensions ou de placement des émaux. Ces particularités font partie de leur singularité et ne constituent pas un défaut.

3. Prix – Taxes – Codes promotionnels

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse pour les livraisons au sein de l’Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Olfactive 8 peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable demeure celui affiché au moment de la commande. Les codes promotionnels ne sont ni cumulables ni rétroactifs. En cas d’erreur manifeste d’affichage (notamment un prix dérisoire), nous pourrons annuler la commande et procéder à un remboursement intégral.

4. Commande – Validation – Anti-fraude

Le parcours d’achat affiche un récapitulatif détaillant les articles, l’adresse, le mode de livraison et le moyen de paiement. Avant le paiement, vous pouvez corriger toute erreur. La commande devient ferme à compter de la confirmation de paiement et de l’envoi de l’e-mail de confirmation. Pour la sécurité des transactions, Olfactive 8 peut vérifier une commande jugée à risque, par exemple en demandant une pièce d’identité ou un justificatif de domicile, ou l’annuler et rembourser en cas de soupçon légitime de fraude.

5. Disponibilité – Articles « sur commande »

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les pièces fabriquées sur commande, un délai indicatif de réalisation compris entre quatre et douze semaines est mentionné sur la fiche produit. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation, nous procédons à un remboursement sans délai.

6. Paiement – Moyens acceptés – Sécurisation (Stripe)

Le paiement en ligne s’effectue via les moyens affichés au moment du règlement. Nous acceptons les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express, ainsi que les portefeuilles Apple Pay et Google Pay lorsque l’appareil le permet. Selon le pays, des moyens locaux tels que Bancontact ou iDEAL peuvent également être proposés. Certains moyens de paiement ne sont disponibles que pour des pays ou des appareils éligibles.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI DSS niveau 1. Aucune donnée de carte n’est stockée sur nos serveurs : les informations sont chiffrées, tokenisées et transmises directement à Stripe, qui émet un jeton de paiement sécurisé.

Conformément à la directive européenne PSD2, certaines transactions nécessitent une authentification forte (3-D Secure 2). Si l’authentification échoue ou est refusée par l’émetteur, la commande ne peut pas aboutir.

Pour les articles en stock, la carte est débitée immédiatement lors de la validation. Pour les articles sur commande ou en précommande, une pré-autorisation peut être réalisée, puis le débit effectif intervient lors de l’expédition. Nous pouvons annuler toute commande qui ne serait pas autorisée par l’émetteur de la carte.

Les prix sont affichés en euros. Si la devise de votre carte est différente, votre banque applique son taux de conversion et, le cas échéant, ses frais de change.

Des contrôles anti-fraude automatiques (détection d’anomalies, empreinte de l’appareil) peuvent être effectués. Olfactive 8 ou Stripe peuvent demander des justificatifs complémentaires ou annuler une commande en cas de suspicion légitime.

Un reçu ou une facture est envoyé par e-mail après validation. Les clients disposant d’un numéro de TVA peuvent l’indiquer au moment du paiement pour obtenir une facture conforme.

En cas d’annulation ou de retour éligible, le remboursement est réalisé vers le moyen de paiement initial. Le délai bancaire indicatif est de 3 à 10 jours ouvrés à compter de l’émission du remboursement.

Les produits demeurent la propriété d’Olfactive 8 jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert des risques intervient à la livraison, conformément aux articles 7 et 8.

7. Livraison – Traitement – Transfert des risques

Les zones de livraison sont précisées à l’article 8. Le traitement des commandes s’effectue en 1 à 3 jours ouvrés, hors pièces fabriquées sur commande. Un numéro de suivi est systématiquement communiqué. Les risques liés au transport sont transférés au Client lors de la remise effective du colis, attestée par la preuve de livraison ou le scan du transporteur.

8. Livraison internationale – Douanes – Zones desservies

Nous expédions nos produits dans le monde entier, notamment dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie-Pacifique et en Océanie. Les envois ne sont toutefois pas possibles vers les pays ou territoires soumis à embargo, vers les zones de conflit ou vers les adresses non desservies par nos transporteurs.

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix sont toutes taxes comprises. Pour les livraisons hors Union européenne, l’expédition s’effectue selon l’incoterm DAP/DDU (« Delivered At Place »). Le destinataire règle à l’arrivée l’intégralité des droits et taxes d’importation, de la TVA locale et des frais de courtage ou de présentation en douane. Ces montants ne sont pas inclus dans le prix payé sur le Site et ne sont pas remboursables par Olfactive 8.

Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. À titre indicatif, les délais de transport sont de 2–5 j en Europe, 3–7 j en Amérique du Nord, 4–10 j en Asie et en Océanie et 4–10 j dans le reste du monde. Ces délais peuvent être prolongés par les contrôles douaniers, les conditions météorologiques ou les périodes de forte activité.

Les livraisons vers boîtes postales, consignes automatiques, hôtels ou zones très éloignées peuvent être refusées ou faire l’objet d’un supplément transporteur. Pour les envois internationaux, un numéro de téléphone local est requis afin de faciliter la livraison.

Si un colis est refusé, non réclamé ou retourné en raison d’un non-paiement des droits d’import, d’une adresse incomplète ou d’absences répétées du destinataire, le remboursement portera sur le prix des produits après déduction des frais d’expédition aller, des frais de retour facturés par le transporteur et des droits, taxes ou frais non récupérables. Aucun ré-envoi ne sera effectué sans règlement préalable des frais supplémentaires.

Les retours depuis un pays hors Union européenne doivent être expédiés au moyen d’une étiquette de retour prépayée lorsque nous pouvons la fournir ou, à défaut, être déclarés en douane comme « Retour marchandises – sans valeur commerciale ». Tout droit ou taxe refacturé à Olfactive 8 lors du retour sera déduit de votre remboursement. Conservez la preuve d’un envoi suivi.

Pour les échanges, réparations et interventions de service après-vente effectués à l’international — sauf erreur d’expédition de notre part — les frais d’acheminement aller et retour restent à la charge du Client.

9. Réception – Anomalies transport

Si le colis vous parvient endommagé ou visiblement ouvert, émettez des réserves précises auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 h en joignant des photographies du colis, de l’étiquette et de l’article à l’adresse support@olfactive-8.com. Nous proposerons la solution adaptée : remplacement, réparation ou remboursement (partiel ou total) selon le cas.

10. Droit de rétractation (UE) – 14 jours

Conformément au droit européen, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les produits fabriqués sur commande ou personnalisés, ainsi que les articles d’hygiène (tels que les pantoufles) lorsqu’ils ont été portés ou lorsque les protections/étiquettes ont été retirées, sont exclus de ce droit.

Pour exercer votre droit, écrivez-nous à retours@olfactive-8.com en joignant le formulaire type (Annexe) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les articles retournés doivent être neufs, non portés en extérieur, complets, étiquetés et présentés dans leur emballage d’origine.

11. Retours – Échanges – Remboursements

Après notification de rétractation, vous disposez de quatorze jours pour expédier le retour. Sauf erreur de notre part ou défaut avéré, les frais de retour restent à votre charge et l’envoi doit être suivi et assuré. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans les quatorze jours suivant la réception et le contrôle qualité. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (hors défaut confirmé). Une décote peut être appliquée si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Les échanges sont réalisés sous réserve de disponibilité ; à défaut, nous procédons au remboursement.

12. Conformité – Garanties légales (UE)

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité (durée minimale de deux ans pour les consommateurs de l’Union européenne) et des vices cachés. En cas de défaut, contactez-nous à support@olfactive-8.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photographies. Après confirmation du défaut, nous procèderons sans frais à la réparation, au remplacement ou au remboursement.

13. Service client – SAV – Pièces

Notre service client est joignable à l’adresse contact@olfactive-8.com (réponse sous deux jours ouvrés). Pour les pièces artisanales, nous privilégions — lorsque c’est possible — la réparation, le réassort ou le remplacement par un modèle équivalent.

14. Responsabilité – Force majeure

Olfactive 8 ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure (grèves, intempéries, décisions douanières, pannes réseau, etc.). Les dommages indirects ne donnent pas lieu à indemnisation. Rien n’affecte vos droits impératifs de consommateur.

15. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, visuels, graphismes et photographies présentés sur le Site sont la propriété d’Olfactive 8 ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Les demandes peuvent être adressées à privacy@olfactive-8.com. Les paiements étant opérés par Stripe, vos données de carte ne nous sont jamais communiquées.

17. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du consommateur au sein de l’Union européenne. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez copier le formulaire ci-dessous et l’envoyer à retours@olfactive-8.com ou l’intégrer dans votre message.

À : Olfactive 8 — retours@olfactive-8.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous : – Commande n° : ………………… | Date de commande : ………………… | Date de réception : ………………… – Nom : ………………………………… – Adresse : ………………………………… – E-mail utilisé pour la commande : ………………………………… Date : ………………… | Signature (si version papier) : …………………